Question 360 — intercommunalité

Summary

M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme du mode de scrutin dans les communautés urbaines et les communautés d'agglomération. Pour l'heure, aucune réforme du scrutin intercommunal ne semble être inscrit à l'ordre du jour de l'agenda parlementaire. Pourtant, cette réforme pose la question de la représentativité directe des citoyens au sein d'intercommunalités qui décident de nombre des politiques publiques impactant leur quotidien, mais également de la représentativité de toutes les communes membres au sein des conseils délibératifs. M. le député lui demande si le Gouvernement travaille sur un projet de réforme du scrutin pour l'élection des conseillers d'agglomération et métropolitains. Il lui demande si, dans le cadre de son travail de réflexion, le Gouvernement compte garantir la représentativité des communes au sein des organes délibérants ou s'il sera susceptible de s'inspirer du scrutin déjà applicable à la nouvelle collectivité territoriale de la métropole de Lyon depuis sa création par la loi MAPAM du 23 janvier 2014. Enfin, il lui demande si l'instauration du suffrage universel direct ne risque pas de politiser les intercommunalités et ainsi d'entraver la recherche de consensus politiques dans l'intérêt des politiques territoriales.

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1. 7 January 2017

   Question

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• Réponse

  text · FR · 7 January 2017

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• Question

  text · FR · 7 January 2017

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