Question 36003 — police

Summary

Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût pour la collectivité des forces de l'ordre blessés dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Si l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un recensement exhaustif en nombre et en nature des blessures des forces de l'ordre, le coût induit pour la société n'est pas connu. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût pour les finances publiques de la prise en charge temporaire - arrêts de travail - ou définitive de ces blessures, en spécifiant celui des personnels pensionnés à vie.

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1. 1 February 2021

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  text · FR · 1 February 2021

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