Question 36049 — agriculture

Summary

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les deux dispositifs d'aide au renouvellement des agroéquipements, prévus dans le cadre du plan de relance. Le premier dispositif, intitulé « aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique », vise à inciter les investissements pour la réduction des intrants. Le second, intitulé « aide aux agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique », doit améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (protection contre le gel, la grêle, la sécheresse ou les vents violents). Initialement ouvertes du 4 janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2022, les téléprocédures permettant le dépôt des dossiers de demande d'aide ont été fermées quelques jours seulement après leur ouverture, si bien que la satisfaction des exploitants agricoles s'est transformée en profonde déception. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'accroître les crédits ouverts sur ces dispositifs et ainsi permettre à de nombreux exploitants agricoles de bénéficier d'une aide à l'investissement dans les matériels utiles à la transition écologique et au changement climatique.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.