Question 36060 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants au titre de la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc. En effet, l'attribution de la campagne double est actuellement accordée aux personnes ayant pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu, laissant de côté un certain nombre de fonctionnaires et assimilés présents sur place n'ayant pas nécessairement participé à des opérations de guerre. Une situation inégalitaire selon les anciens combattants et victimes de guerre des PTT qui demande réparation et l'attribution des bénéfices de la campagne double à tous les fonctionnaires et assimilés appelés sous les drapeaux durant les combats en Afrique du Nord. Cette mesure permettrait une reconnaissance légitime du sacrifice de toute une génération du feu sans distinction. Au vu du vieillissement de cette génération et de la diminution importante des ayants droits, il lui demande si le Gouvernement entend mettre cette question à l'ordre du jour du budget 2021.

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1. 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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