Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

36085

Question 36085 — catastrophes naturelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

1 September 2021

Last action

1 September 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Defence, Housing, Agriculture, Budget, Climate, Labour

Source updated

1 September 2021

Defence · Housing · Agriculture · Budget · Climate · Labour

Summary

M. François Ruffin interpelle Mme la ministre de la transition écologique : combien de coulées de boue pour qu'elle réagisse ? Se tenait le 1er février 2021, à la préfecture d'Amiens, une réunion sur les « risques d'inondation et d'érosion », après les coulées de boue, en 2020, dans les villages de Bussus-Bussuel, Vauchelles, L'Étoile, Bouchon, etc. Et, alors que M. le député l'avait réclamé, il a regretté l'absence de son ministère autour de la table, il a regretté l'absence du ministère de l'agriculture, l'absence d'un membre de ses cabinets. Pourquoi ? Parce qu'il ne s'agit pas là d'un phénomène local, mais national : ce sont dix tonnes de terre par hectare et par an qui glissent, qui coulent, vers les villages parfois, mais le plus souvent vers les rivières. Et comme réponse, comme solution, des petits aménagements ne peuvent suffire. Quelle agriculture promeut-on, quel type d'environnement ? Quelle place pour le labour, pour les haies, pour les pâtures ? « Malheureusement, déclarait-elle cet automne après les inondations dans le Gard, on sait qu'avec le changement climatique ces épisodes risquent d'être de plus en plus fréquents et de plus en plus violents et donc face à cela il faut qu'on se prépare pour que nos territoires sachent mieux résister ». « Il faut qu'on se prépare », mais quelle est la place de l'État, là-dedans ? Aux abonnés absents. Le constat partagé, hier, dans la Somme, était accablant : sur cent cinquante aménagements programmés, il y a dix ans, seuls trois ont abouti, et encore, avec une extrême lenteur. Tous les acteurs témoignent d'une multitude de, M. le député les cite, « petites actions », « au coup par coup », avec du « morcellement », toujours « ponctuelles ». C'est-à-dire que les communes font des choses, les communautés de communes au-dessus, les agences de l'eau, les chambres d'agriculture parfois, les conseils départementaux, mais tout cela de façon désordonnée, parcellaire, sans pilote. Il y a besoin d'un pilote dans la transition. Et ce pilote ne pourra être que l'État. L'État qui, par les temps qui courent, se montre si puissant pour fermer les restaurants, pour mettre en distanciel les étudiants, pour imposer aux citoyens le confinement, et qui là, sur ce dossier, ne montre aucune volonté, qui laisse les multiples acteurs, le mille-feuille administratif, se débrouiller. M. le député le lui proposait, à l'automne 2020, lors du budget : la Wallonie a mis en place un « plan haies », avec quatre mille kilomètres d'arbustes à replanter dans les champs. Sans en faire une solution miracle, pourquoi pas la France ? Qu'en dit Mme la ministre ? Faute d'un engagement de l'État, pour fixer un cap, pour guider tous les acteurs dans une même direction, rien ne se fera. Plus immédiatement, plus concrètement : il y a quatre mois, en septembre 2020, il la questionnait sur « la nécessité de rendre obligatoire l'item 4 de la compétence GEMAPI pour les communautés de communes ». C'est une demande qui, elle le sait, émane régulièrement des maires. En gros, pour les non-initiés : que les communautés de communes soient chargées de prévenir les coulées de boue, comme elles le sont déjà pour les inondations, afin de coordonner les efforts d'un territoire, de dégager des ressources supplémentaires pour affronter ce danger. Depuis quatre mois, donc, elle réfléchit aux tenants et aux aboutissants de cette proposition ? Quatre mois que ses juristes, géologues et experts divers réfléchissent ? Ou bien quatre mois que juste le dossier sommeille ? Il a prévenu, ce lundi 1er février 2021, en préfecture. En 2020, alors que les villages étaient envahis par la boue, on a maudit la pluie et des cieux peu cléments. Mais si la même chose se reproduit, aux mêmes endroits, à Bussus-Bussuel, Buigny-l'Abbé, Cocquerel, Yaucourt-Bussus, Vauchelles-lès-Quesnoy, L'Étoile ou Bouchon, si, entre temps, rien n'a changé, rien n'a été fait, si son ministère n'a pas montré le bout de son nez, la catastrophe ne sera plus naturelle. Elle aura des responsables, qui n'agissent pas, qui laissent faire. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 1 September 2021

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.