Question 36104 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'attribution de la médaille de la défense nationale au titre de la reconnaissance aux vétérans des essais nucléaires. De longue date, les associations de vétérans se mobilisent pour obtenir la reconnaissance et l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires Français. Ces derniers ont servi la Nation, parfois au prix de leur vie, tandis que certains vivent avec de lourdes séquelles. Le 28 juin 2019, il a été annoncé aux travailleurs et aux vétérans des centres des expérimentations nucléaires, pour les périodes fixées par la loi n° 2020-2 du 5 janvier 2010 modifiée, que cette médaille leur serait attribuée. Toutefois, à la date de rédaction de cette question, le décret d'application de cette disposition n'est toujours pas paru au Journal officiel . Dans ce contexte, il souhaite l'interroger afin de connaître la date de publication du décret qui permettrait d'attribuer ces médailles.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 1 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 1 September 2021

  Open at official source

• Question

  text · FR · 1 September 2021

  Open at official source

Sponsors

• François Jolivet · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.