Question 36126 — énergie et carburants

Summary

Mme Nathalie Serre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes liées à la prochaine mise en place de la règlementation environnementale des bâtiments, RE 2020. Les professionnels du béton sont en effet inquiets des coûts de cette norme dont l'efficacité n'a, à ce jour, pas été scientifiquement approuvée. Nombre d'entreprises qui produisent du béton sont engagées dans une démarche écologique qui a fait ses preuves. La réduction des émissions de CO2 est une des préoccupations principales des entreprises qui ont consenti de réels efforts financiers ces dernières années. La mise en place de le norme RE 2020, et en particulier l'adoption de la méthode dite analyse du cycle de vie (ACV) dynamique simplifiée, risque de mettre un coup d'arrêt net aux investissements des entreprises et mettrait potentiellement en danger les emplois du secteur. En outre, avec l'ACV l'avantage donné aux matériaux biosourcés est tellement important qu'il rend inutile tout effort de décarbonisation sur les autres matériaux. La réduction annoncée de la taille du marché (les maisons individuelles et le petit collectif seraient réservés aux matériaux biosourcés) risque de décourager les décisions d'investissement des groupes pour lesquels la France est en concurrence avec d'autres pays européens. L'adoption de l'ACV, peu lisible et scientifiquement contestée, isolerait la France de l'Europe et du reste du monde. Aussi, elle lui demande le report de cette règlementation et sa modification afin qu'elle réponde de manière plus générale et efficace aux besoins écologiques, à la nécessité de maintien des coûts pour le consommateur et à la prise en compte des démarches en faveur de l'environnement déjà engagées par les entreprises.

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1. 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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