Question 3615 — sécurité routière

Summary

M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et immatriculations, qui bloquent les ventes de véhicules automobiles en France depuis plus d'une semaine. Dans un souci de dématérialisation des services de l'État, les certificats d'immatriculation et permis de conduire sont désormais édités après que le particulier ait rempli un formulaire sur internet, ou ait effectué les démarches via des bornes placées en préfecture. À l'heure actuelle des retards sont observés, il faut un délai de plus d'un mois pour pouvoir obtenir sa plaque d'immatriculation définitive. Pour faire face à ce type de retard, il est habituellement possible de circuler avec une plaque d'immatriculation provisoire (commençant par « WW ») en attendant d'obtenir une plaque définitive. Or depuis une semaine, le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ne fonctionne plus et ne permet même plus d'avoir des documents provisoires. Ce qui est un désagrément pour les particuliers est un drame pour les professionnels. Les complications avec le système SIV, utilisé pour l'édition des plaques, sont un frein à l'activité des concessionnaires, notamment ceux qui importent ou exportent des véhicules. L'impossibilité d'éditer des plaques, temporaires ou définitives, bloque la livraison des véhicules et engendre des coûts imprévus de stockage. Ce problème, national, pénalise les concessionnaires qui ne savent pas comment compenser les pertes. Il lui demande de bien vouloir fournir une estimation du manque à gagner pour l'ensemble des concessionnaires français, et de mettre en œuvre une évaluation des risques que présente cette nouvelle procédure dématérialisée, et ce afin de prévenir de futures crises comparables.

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1. 11 May 2017

   Question

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  text · FR · 11 May 2017

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  text · FR · 11 May 2017

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