Question 36156 — enseignement supérieur

Summary

M. Thomas Rudigoz alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de mise en place des repas à 1 euro au sein du campus universitaire de VetAgroSup, situé à Lempdes, dont le service de restauration à destination des étudiants n'est pas assuré par un Crous. Conformément aux annonces du Président de la République, depuis le lundi 25 janvier 2021, l'ensemble des étudiants ont accès à deux repas quotidiens à 1 euro. Cette mesure est à saluer notamment au vu du contexte particulièrement complexe et anxiogène pour la jeunesse en pleine construction de son avenir. Malheureusement, un étudiant lui a fait part des difficultés qu'il rencontrait sur son site universitaire où le service de restauration est en gestion autonome et non assuré par un Crous : il a été formellement indiqué aux étudiants que la mise en place de ces repas à 1 euro ne pourrait pas être mise en place, faute de moyen. Les étudiants doivent à travers tout le pays bénéficier des mêmes droits d'accès au service public, l'égalité en droit de chaque individu étant un des piliers du pacte républicain. C'est pourquoi il l'alerte sur les disparités entre campus universitaires dont le service de restauration est ou non assuré par un Crous et souhaite connaître son avis sur ce sujet.

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Timeline

1. 4 April 2021

   Réponse

   L'engagement gouvernemental de repas à 1 euro ne concerne que les restaurants universitaires des CROUS, ou agréés par ces derniers qui sont chargés d'une mission de service public de restauration universitaire, dont les tarifs sont réglementés et qui reçoivent à cet effet une subvention de l'État, imputée sur le budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La plupart des étudiants des établissements d'enseignement supérieur agricole ont accès à une restauration assurée par les CROUS. S'agissant des établissements qui ont une restauration concédée à un prestataire, soit ils bénéficient d'un agrément du CROUS compétent, soit leurs étudiants ont la possibilité de se rendre à un restaurant CROUS situé à proximité de l'établissement. Le restaurant du campus agronomique de VetAgroSup est aujourd'hui autogéré par l'établissement, sans convention avec le CROUS et de ce fait n'appartient pas au service public de la restauration universitaire. C'est le seul restaurant dans cette situation dans les établissements d'enseignement supérieur agricole. Le repas y est facturé aux étudiants pensionnaires et demi-pensionnaires selon un tarif préférentiel, dans le cadre d'un forfait hebdomadaire. Les tarifs sont fixés par le conseil d'administration de VetAgroSup qui doit veiller à la soutenabilité de ce tarif, s'agissant d'un service rendu de l'établissement. Tenant compte du fait que l'accès quotidien des étudiants à un restaurant universitaire de Clermont-Ferrand n'est pas aisé du fait de la distance, le conseil d'administration de l'établissement du 5 mars 2021 a, de manière exceptionnelle, fixé un tarif à 1 euro pour les étudiants de l'établissement le temps de la crise sanitaire. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation attache une importance particulière à la situation des étudiants de l'enseignement supérieur agricole. À cet effet, des crédits, notamment au titre des aides spécifiques annuelles et ponctuelles sont mobilisés.

   Source: dateReponse

2. 1 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

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2 official files

• Question

  text · FR · 1 September 2021

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• Réponse

  text · FR · 4 April 2021

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