Question 36158 — entreprises

Summary

M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accès des sous-traitants et fournisseurs impactés par la crise sanitaire aux aides prévues par le Gouvernement pour y faire face. Afin de pallier les conséquences économiques et sociales désastreuses de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place des aides importantes à l'intention des entreprises frappées par les mesures de fermetures administratives ou encore des entreprises du secteur tourisme. Elles sont bienvenues. Néanmoins il conviendrait de raisonner par marché plutôt que de raisonner par secteur. En effet, ce sont non seulement les professionnels fermés administrativement qui sont touchés par la crise, mais aussi tous leurs sous-traitants et fournisseurs qui dépendent d'eux. Par exemple, la filière textile est particulièrement impactée en raison de l'arrêt des activités du secteur du tourisme, à l'instar d'autres filières sous-traitantes. Les conséquences pour les fournisseurs sont catastrophiques et incalculables. C'est pourquoi il est essentiel que le déclenchement des aides intervienne pour ces industriels dès 15 % de perte de chiffre d'affaires sur les périodes concernées par les fermetures. Il est essentiel que ces entreprises soient accompagnées à la même hauteur que leurs clients avec notamment une inscription dans la liste S1, le bénéfice du régime d'aide pour la prise en charge des coûts fixes, un régime d'indemnisation du chômage partiel aligné sur celui de leurs clients, une exonération des charges sociales sur les périodes de fermeture administrative ou de fait de leurs clients, l'éligibilité au fonds de solidarité dès 15 % de perte de chiffre d'affaires avec le versement d'aides proportionnelles à leurs pertes d'activité. Il en va de la survie de milliers d'entreprises et des emplois qu'elles engendrent. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière et s'il prévoit des mesures spécifiques et inclusives en faveur de ces sous-traitants et fournisseurs.

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1. 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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