Question 362 — impôts locaux

Summary

M. Laurent Croizier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur l'assujettissement des associations à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) . À Besançon, dans le Doubs, nombre d'associations se sont vues assujettir à la THRS au titre de l'occupation de leurs locaux pour l'année 2022, alors même qu'elles n'y étaient pas soumises les années précédentes et que leur situation demeure inchangée. Parmi elles, certaines ne répondent même pas aux trois critères conjoints les rendant redevables de cet impôt. Cette dépense inédite est donc venue affecter les finances de ces associations de façon imprévisible. Elle vient s'ajouter à un environnement économique et social difficile et incertain, avec des charges contraintes en augmentation liées au contexte inflationniste. Évidemment, l'État est mobilisé à leurs côtés. M. le député pense par exemple au bouclier tarifaire qui limite fortement la hausse de leurs factures d'électricité et de gaz. Il souhaite interroger M. le ministre sur l'incompréhension et les difficultés que cette situation imprévisible suscite chez les responsables associatifs. Il souhaite connaître la raison pour laquelle tant d'associations de Besançon se sont trouvées tout à coup redevables de la THRS, à situation inchangée et ce qu'il entend faire pour leur venir en aide dans le contexte économique que le pays connaît.

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