France · Question · Question écrite
36250
Question 36250 — santé
Introduced
1 September 2021
Last action
1 September 2021 · Question
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Rule of law, European Union
Source updated
8 July 2021
Healthcare · Rule of law · European Union
Summary
M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le non-renouvellement de contrats entre l'État et des producteurs locaux de masques FFP2. Comme de nombreuses entreprises, Macopharma, basée à Mouvaux (59) et spécialisée dans la production de masques FFP2, s'est « auto-réquisitionnée » lors du premier confinement pour équiper les personnels soignants. L'entreprise s'est depuis toujours tenu disponible pour répondre aux contrats passés avec l'État. Le dernier s'est achevé en décembre 2020 et n'a toujours pas été renouvelé par l'État. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil de la santé publique recommande pourtant d'éviter l'utilisation de masques en tissu et de privilégier l'usage de masques chirurgicaux et FFP2. Cet avis s'explique par la meilleure capacité de filtration de ceux-ci, rendue encore plus nécessaire par l'introduction de nouveaux variants de la covid-19. En absence de nouvelles commandes de l'État, l'entreprise a trouvé de nouveaux débouchés aux États-Unis, au Brésil, au Canada, en Espagne et en Russie. Combien d'autres entreprises y ont été contraintes faute de commandes nationales ? Il apparaît difficilement compréhensible que l'État ne mette pas à contribution les producteurs locaux et ne profite pas de l'expertise des entreprises françaises mais fasse appel à des acteurs étrangers et importe des masques FFP2. La production locale, le savoir-faire français, l'indépendance stratégique et industrielle ne sont pas que des mots mais ont des applications concrètes. Un article de La Voix du Nord du 1er février 2021 rapporte les propos du patron de Macopharma : on ne peut pas attendre que le ministère de la santé se réveille. Il souhaite simplement lui demander quand il se réveillera.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
8 July 2021
Réponse
Depuis le début de la crise Covid-19, sur les 1,024 milliards de masques FFP2 acquis par Santé publique France, 513 millions ont été commandés aux producteurs français dont 61 100 000 unités à Macopharma. L'agence nationale de santé publique (Santé publique France) s'est mise en mesure de pouvoir lancer un nouveau marché d'acquisition de masques de protection afin d'abonder le stock stratégique si cela était à nouveau nécessaire. Le stock d'Etat continue d'être alimenté par des livraisons de masques qui ont été commandés en 2020 et ce stock est déjà très au-dessus du seuil fixé par l'Etat pour la constitution du stock stratégique. Actuellement, les professionnels et établissements de santé s'approvisionnent par eux même, via leurs marchés ou les centrales d'achat des hôpitaux. Les appareils de protection respiratoire FFP2 restent prioritaires pour les soignants réalisant des actes invasifs ou à risque d'aérosolisation. L'utilisation, en population générale, de tels équipements de protection individuelle n'est pas recommandée et doit être proscrit s'ils comportent une valve expiratoire. Le ministère des solidarités et de la santé et l'ensemble du Gouvernement soutiennent la mise en place d'une stratégie européenne industrielle pharmaceutique, dans la mesure où celle-ci devrait permettre à l'Union européenne de tendre vers plus de souveraineté sanitaire.
Source: dateReponse
1 September 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 1 September 2021
Réponse
text · FR · 8 July 2021
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Adrien Quatennens · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE36250
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE36250
- france · QANR5L15QE36250 · source updated 8 July 2021