Question 36271 — travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Summary

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la possibilité de prolonger l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) suite à la crise sanitaire et aux périodes de confinement qu'a connues le pays depuis le 17 mars 2020. En effet, l'Acre permet de bénéficier d'une exonération temporaire de cotisations sociales afin de favoriser la création et la reprise d'entreprise. Cette exonération qui s'étalait sur une période de trois années a été réduite, au 1er janvier 2020, à une période de 12 mois. Or de nombreux bénéficiaires de cette aide qui ont créé leur entreprise en 2020 n'ont pas pu développer leur activité comme il l'aurait souhaité en raison des deux confinements imposés aux Français pour lutter contre l'épidémie de coronavirus. Dans le même temps, ces micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants n'ont pas pu bénéficier du fonds de solidarité du fait de la création récente de leur activité et ne pouvant justifier de chiffre d'affaires de référence. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend prolonger l'Acre au-delà de la période des 12 mois afin d'aider les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs à pérenniser leur activité créée durant la crise sanitaire.

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1. 1 September 2021

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• Réponse

  text · FR · 1 September 2021

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  text · FR · 1 September 2021

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