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France · Question · Question écrite

3628

Question 3628 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 February 2025

Last action

22 April 2025 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Environment

Source updated

22 April 2025

Environment

Summary

M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'avenir des animaux du parc marin antibois Marineland. La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et confortant le lien entre les animaux et les hommes interdit, à compter du 1er décembre 2026, la participation de cétacés à des spectacles ainsi que tout contact avec le public. Un mois après la fermeture de Marineland, après 55 ans d'activité, le sort des différents animaux qui y étaient hébergés est préoccupant. Les dirigeants du parc marin avaient alors communiqué en assurant que leur priorité était de transférer l'ensemble des spécimens aquatiques dans les structures existantes les plus adaptées. Aujourd'hui, le devenir des animaux et leurs différents lieux d'arrivée demeurent incertains. Des associations évoquent des transferts vers l'étranger dans des parcs européens voire au Canada ou même au Japon, pays dans lequel les normes de bien-être animal sont largement inférieures à ce qui est autorisé en Europe. Il est fondamental que ces spécimens soient accueillis dans un environnement respectueux de leurs besoins. Cependant, aucun projet concret n'a encore été confirmé. Il lui demande ainsi de préciser les lieux de transfert des animaux hébergés au parc marin Marineland d'Antibes ainsi qu'un calendrier précis pour chacune des espèces concernées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 February 2025

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 22 April 2025

    Réponse

    La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes prévoit l'interdiction de détention en captivité de cétacés (orques et dauphins) à partir de décembre 2026, sauf dans le cadre de refuges pour animaux sauvages captifs ou de programmes scientifiques autorisés par le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTEBFMP). Dans ce contexte, le parc Marineland a fait le choix de cesser son activité à compter du 5 janvier 2025 et souhaite donc identifier des solutions de placement pour l'ensemble des animaux qu'il détient, dont les douze dauphins et les deux orques, Wikie et Keijo. Le transfert de tous les animaux devra respecter une réglementation rigoureuse, notamment au titre de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et au regard des enjeux de bien-être animal. C'est pourquoi la Ministre chargée de l'environnement, s'est opposée en novembre 2024 au transfert des orques vers le Japon, au regard d'un trajet trop long, incompatible avec l'état de santé actuel des animaux. Les services de l'Etat sont en lien constant avec le parc Marineland afin d'identifier des solutions pour chacun des animaux avec pour objectif le respect de leur bien-être. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé afin d'identifier les solutions les plus adaptées, garantes du respect de l'esprit de la loi du 30 novembre 2021.

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 22 April 2025

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 4 February 2025

    Open at official source

    Reading translation

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