Question 36319 — déchets

Summary

M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du recyclage des boues d'épuration. L'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles sera modifié par un arrêté pris suite à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dont les dispositions afférentes à cette problématique entreront en vigueur le 1er juillet 2021. Comme le précise l'article 86 de cette loi, les référentiels règlementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables aux boues d'épuration sont révisés afin de prendre en compte, désormais, les métaux lourds, les particules de plastiques, les perturbateurs endocriniens, les détergents ou les résidus pharmaceutiques tels que les antibiotiques. Avec ces nouvelles exigences, le projet risque d'exclure des boues d'épuration qui ne respecteraient pas totalement les nouveaux référentiels règlementaires s'ils sont trop restrictifs. Ces dispositions pourraient donc sérieusement impacter les filières d'épandage des boues d'épuration notamment dans les territoires ruraux. Les services d'assainissement dans ces petites collectivités territoriales sont déjà fortement impactés par la crise sanitaire depuis le printemps 2020, avec des coûts qui ont fortement augmenté - une multiplication pouvant aller jusqu'à 10 ou 15 fois le prix habituel du recyclage - pour hygiéniser les boues avant leur épandage. Face à l'impossibilité pour de nombreux territoires de traiter les eaux usées, les seules alternatives pourraient consister à créer des capacités d'incinération ou enfouissement sur l'ensemble du territoire, vers lesquels les boues seraient ensuite acheminées. Cela conduirait à alourdir drastiquement la facture pour les contribuables et serait loin d'être souhaitable en termes de respect de la trajectoire carbone. L'économie circulaire, pourtant promue par cette loi, serait ainsi mise à mal et ce d'autant plus que nombre d'agriculteurs utilisent la boue issue des stations d'épuration et seraient alors contraints de recourir à une part plus importante d'engrais chimiques. Les territoires ruraux et les professionnels de l'agriculture sont donc inquiets et craignent d'être particulièrement impactés par ce texte. Aussi, il lui demande si le nouvel arrêté qui remplacera celui du 8 janvier 1998 pourra tenir compte des réalités du terrain et donc avoir des prescriptions tenables pour les différents acteurs des territoires ruraux.

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