Question 36372 — businesses

Summary

Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif a été régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, microentrepreneurs et professions libérales de notre pays. Les établissements n'ont pas la personnalité juridique et ne sont ainsi pas directement éligibles au fonds de solidarité. Cependant les modalités de calcul de l'aide versée to the title of the fonds de solidarité ne dépendaient pas du nombre d'établissements, dès lors que le chiffre d'affaires (CA) total de l'entreprise est pris en compte dans l'assiette de l'aide. Dans le cas d'un restaurant interdit d'accueil du public, avoir deux établissements au sein d'une société ou deux sociétés ayant chacune un établissement aboutit dans tous les cas à une aide pouvant atteindre 20 % du CA total de référence, dans la limite de 200 000 € par mois. Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.

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1. 11 July 2021

   Réponse

   Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites d'entre elles, particulièrement affectées en cette période. Ce dispositif a été régulièrement adapté pour soutenir au mieux les très petites entreprises (TPE) /petites et moyennes entreprises (PME), indépendants, microentrepreneurs et professions libérales de notre pays. Les établissements n'ont pas la personnalité juridique et ne sont ainsi pas directement éligibles au fonds de solidarité. Cependant les modalités de calcul de l'aide versée to the title of the fonds de solidarité ne dépendaient pas du nombre d'établissements, dès lors que le chiffre d'affaires (CA) total de l'entreprise est pris en compte dans l'assiette de l'aide. Dans le cas d'un restaurant interdit d'accueil du public, avoir deux établissements au sein d'une société ou deux sociétés ayant chacune un établissement aboutit dans tous les cas à une aide pouvant atteindre 20 % du CA total de référence, dans la limite de 200 000 € par mois. Au niveau national, le dispositif du fonds de solidarité a dépassé les 36 milliards d'euros et le soutien aux entreprises a atteint près de 240 milliards d'euros lorsque l'on y ajoute les 140 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat accordés. Ces montants sont historiques et à la hauteur des enjeux de la crise.

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