Question 36380 — fonction publique hospitalière

Summary

Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du jour de carence aux soignants hospitaliers contaminés à la covid avant le 1er janvier 2021. Le jour de carence, suspendu pendant la première vague de l'épidémie, a été restauré, en juillet 2020, avec la fin de l'état d'urgence sanitaire. Mme la ministre de la transformation et de la fonction publique a pu soutenir cette restauration, dans une réponse adressée aux différents syndicats de fonctionnaires le 10 novembre 2020, en expliquant que le contexte de ce deuxième état d'urgence sanitaire était différent. Or force est constater que les soignants ont continué d'être exposés au virus et certains sont tombés malades. Faute de suspension du délai de carence, ces agents ont alors subi une perte de rémunération, inacceptable compte tenu de leur engagement et de leurs conditions de travail dégradées. Finalement, une nouvelle suspension du jour de carence a finalement été votée, celle-ci devant être effective à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. Or cette décision laisse entière la perte de rémunération subie par les soignants pendant la seconde vague de l'épidémie, laquelle a conduit à un second confinement et a vu exploser le nombre des cas de contaminations et de décès. Aussi, en cette période où les soignants ont plus que jamais besoin de la reconnaissance et du soutien du Gouvernement, elle lui demande de lui présenter ses intentions en vue de répondre à l'ensemble des soignants hospitaliers contaminés au coronavirus avant le 1er janvier 2021.

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