Question 364 — security of property and people

Summary

Le groupement des moyens aériens (GMA) regroupe 450 personnes, dont environ 120 personnes sont dédiées spécifiquement à l'utilisation, à l'entretien et au fonctionnement des avions du groupement d'avions de la sécurité civile (GASC). En 2004, les effectifs s'élevaient à 149 personnes pour ce groupement d'avions. Depuis, une partie des fonctions de maintenance a été externalisée. A l'instar de the whole ofs administrations de l'État, le GMA a connu une baisse de ses effectifs à la suite de la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). En 2000, les pilotes d'avions étaient au nombre de 93. Si les effectifs font apparaître une stabilité entre 2002 et 2022, d'importantes variations ont été constatées sur cette période, marquée par une baisse à 79 pilotes en 2015. La commande de 6 Dash en 2018 et l'arrêt de la flotte des Fockers 27 et des Trackers ont respectivement permis la création de 20 emplois techniques en loi de finances et le recrutement de personnels navigants (commandants de bord, co-pilotes, personnels sécurité cabine). Au 1er décembre 2022, le GASC s'appuie sur un effectif de 95 pilotes: 46 pilotes Canadair, 33 pilotes Dash, 11 pilotes Beech, 5 pilotes bénéficient de repos compensateurs. Le GMA fait face à des difficultés de recrutement liés à l'expertise très pointue de ces équipes et au risque quotidien que leurs missions impliquent. Entre 1995 et 2007, la DGSCGC a acquis 15 avions CANADAIR de type CL415, auprès de la société canadienne Bombardier, dont 3 ont été perdus lors d'accidents. A ce jour, la DGSCGC opère donc 12 appareils de type CL415. Le projet de LOPMI 2022-2027 comprend un volet on le lancement des réflexions concernant le renouvellement de la flotte CL-415, avec un objectif de posséder à terme 16 avions amphibie bombardier d'eau. Dans le cadre de son discours aux acteurs de la lutte contre les feux prononcé le 28 octobre 2022, le Président de la République a confirmé cette augmentation de la flotte de canadair ainsi que le renouvellement des 12 appareils existants. Les autorisations de paiement ont été ouvertes dès le PLF 2023. Par ailleurs, deux des canadairs supplémentaires seront acquis dans le cadre de la réserve de sécurité civile européenne (RescUE), dotée de moyens subventionnés à 100% par l'Union Européenne. En contrepartie, l'État membre acquéreur s'engage à les rendre disponibles en cas d'activation du mécanisme. La France s'est positionnée au niveau européen en préfigurateur de cette flotte d'avions bombardiers d'eau amphibie en proposant d'acquérir les deux premiers appareils. Le lancement effectif de la chaîne de production par l'entreprise a été officiellement annoncé le 31 mars 2022, sécurisant ainsi le programme avec 22 commandes exprimées au niveau européen. Aujourd'hui, selon les prévisions, le premier DHC-515 (nouvelle version du Canadair) français est attendu pour 2026, le deuxième en 2027. Concernant la flotte de DASH, en 1995, 2 avions DASH8 ont été mis en service, acquis en occasions récentes et transformés en bombardiers d'eau par la société canadienne Conair. Un marché a été passé par la Direction Générale de l'Armement (DGA) au profit de la DGSCGC, avec une notification en janvier 2018 pour l'acquisition de 6 DASH 8 neufs, aux capacités multi-rôles améliorées. La livraison du dernier avion commandé est prévue en juin 2023. De manière très complémentaire, la DGSCGC emploie lors de la saison feux de forêt, depuis 2020, 2 hélicoptères bombardiers d'eau, d'une capacité de largage de 4 tonnes, loués à une société privée. Par ailleurs, devant l'ampleur des feux de l'été 2022, elle a réquisitionné jusqu'à 8 hélicoptères supplémentaires, mesure prérénisée pour 2023. En outre, le Président de la République a acté l'acquisition de 2 hélicoptères (capacité 4000 litres) Enfin, le renouvellement de la flotte d'hélicoptères inscrit dans la LOPMI permettra de réinvestir le champ des missions de bombardier d'eau avec des appareils plus puissants que ceux actuellement détenus, et aura ainsi pour conséquence de disposer d'une capacité bombardier d'eau les bases hélicoptères réparties sur tout le territoire.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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