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France · Question · Question écrite

36425

Question 36425 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Healthcare, Housing

Source updated

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Healthcare · Housing

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Summary

M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dangers des déchets amiantés présents chez les particuliers. En dépit de l'interdiction de fabrication et de consommation de l'amiante depuis 1997, nombres de toitures de particuliers en sont encore dotées. Les déchets qui peuvent en être issus sont un enjeu fort, a fortiori quand ces déchets résultent d'évènements climatiques comme les épisodes de tempête de grêle qui ont frappé la Charente à l'été 2019. Le manque d'information qui permet un traitement adéquat de ces déchets par les particuliers rend, en effet, difficilement contrôlable leur gestion. Ainsi, il a pu être constaté une utilisation de ces matériaux comme remblais, notamment pour des chemins privés. Le risque d'inhalation de ces fibres en est alors augmenté. À terme, une exposition prolongée provoque des pathologies respiratoires dont des cancers et représente un enjeu de santé publique majeur. Ainsi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre quant au dépôt sécurisé des déchets amiantés et les informations relatives aux lieux de collecte auprès des particuliers dans le cadre d'une élimination programmée effective.

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