Question 36444 — retraites : généralités

Summary

M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations liées au système des travaux d'utilité collective (TUC). Le débat n'est pas inconnu, mais la parution de nouvelles pétitions sur le sujet demande des éclaircissement. Contrat « aidé » entre 1984 (par un décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective TUC) et 1990, initialement programmé pour durer six mois puis reconduits jusqu'à trois ans, l'ANPE en charge de ces contrats était doublement ambiguë : un manque de clarté des engagements contractuels pour les parties ; un ciblage de jeunes inexpérimentés, sous peine d'être radiés. Faisant dégonfler les chiffres du chômage durant les années 1980, les contrats ont donné accès à 350 000 citoyens à des fonctions indispensables au bon fonctionnement des établissements contractants. À présent, les bénéficiaires des TUC se retrouvent à la veille de la retraite, sans les six à trente-six mois (2 à 12 semestres) qui devraient compter pour leur retraite. Par exemple, une des adhérents du groupe « TUC, oubliés de la retraite » rapporte ce calcul effarant : « J'ai effectué ce TUC durant 8,5 mois à raison de 1 200 francs sur 8 mois et 555 francs pour le dernier mois (interrompu pour un emploi en CDD). Soit un montant de 10 155 francs. A raison de 80 heures par mois, j'ai effectué 680 heures. Pour info, en 1985, il faut 4 872 francs pour valider un trimestre, donc 2 trimestres pour 10 155 francs ; or avec la notion  du « salaire forfaitaire », le calcul est tout autre : 680 heures par 4,39 francs égale 2 935,20 francs, même pas un trimestre pour plus de 8 mois et demi de travail ». Les conséquences peuvent être dramatiques pour certains des anciens bénéficiaires des TUC, retardant de plus de 2 ans leur départ en s'acheminant du coup vers les 63-64 ans, voire plus. Il l'interroge sur la fragilité et l'indigence des contrats TUC, sur le manque de responsabilité des organismes de retraite, ainsi que sur les mesures à prendre afin de rétablir l'égalité de droits entre les prestataires TUC et lutter contre leur ostracisation.

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