Question 36455 — tourisme et loisirs

Summary

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyage. En effet, l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a confié aux seules agences de voyage le soin de dédommager leurs clients, avec une facilité de trésorerie pendant 18 mois. Au moment où ces agences sont dans la tourmente, il leur est demandé d'assumer une charge financière qui risque d'accélérer leurs faillites, même si elles ont pu bénéficier des prêts garantis par l'État (PGE) ainsi que du plan de soutien mis en œuvre par le Gouvernement, en matière de prise en charge du chômage partiel. Or, devant la dégradation de la situation, avec des fermetures de frontières sur les principales destinations touristiques, hors Union européenne, les agences de voyage se retrouvent souvent exsangues, sans réelle perspective d'une reprise de leur activité. Ces professionnels souhaitent donc ardemment qu'un certain nombre de mesures complémentaires puissent être mises en œuvre, avec la prise en charge des congés payés pour les mois à venir, sans restriction, et une réponse appropriée pour les collaborateurs non salariés. En outre, dans le cadre du « plan Marshall Cediv travel », ils voudraient voir aboutir les demandes suivantes : la transformation des prêts garantis par l'État (PGE) en obligations perpétuelles, c'est-à-dire sans date de remboursement, mais portant un intérêt annuel (de 1 % par exemple), des contre-garanties sur les biens personnels des entrepreneurs, dans le cas des entreprises conduites à un dépôt de bilan, lié à la covid-19, la défense des consommateurs et des professionnels contre les agissements et les prochaines défaillances prévisibles des compagnies aériennes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre, dans le cadre du plan de relance, pour préserver ce secteur fortement exposé.

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