Question 36469 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accidents d'exposition au sang (AES). L'accident d'exposition au sang est aujourd'hui un des accidents du travail les plus fréquents dans les hôpitaux. Dans le cadre de leurs consultations, les professions de santé libérales y sont aussi fréquemment exposées. En 2013, la directive européenne n° 2010/32/EU a été transposée dans le droit français avec le décret du 9 juillet relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et l'arrêté du 10 juillet, précisant ainsi les conditions de prise en charge et les responsabilités de l'employeur, dans une logique d'amélioration du suivi du personnel soignant. Si les AES bénéficient aujourd'hui d'un cadre réglementaire défini, il est constaté un fort risque de survenue des AES. Or à ce jour, la déclaration de ces accidents du travail reste un processus compliqué qui peut avoir un impact psychologique important pour le soignant. Le système français de prévention en santé au travail n'incite par ailleurs pas assez à la déclaration et un phénomène de sous-déclaration peut se produire. Il vient donc demander au Gouvernement comment il entend faciliter la déclaration de ces accidents afin de minimiser leur impact sur les soignants.

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