Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

36476

Question 36476 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Budget

Source updated

—

Agriculture · Budget

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales, dans le cadre de la relance agricole. Les exploitations agricoles et leurs regroupements, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et les exploitations des lycées agricoles sont éligibles à ces dispositifs avec un plafond général de 40 000 euros d'investissement et 30 à 40 % de subvention selon les matériels par demande. La fermeture de la plateforme investissement pour le développement des protéines végétales dotée de 20 millions d'euros sur le site internet FranceAgriMer, au bout de 24 heures, l'autre plateforme d'aide à l'investissement pour la réduction des intrants dotée de 150 millions d'euros devant s'arrêter prochainement, provoquent consternation et profonde déception des entrepreneurs. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant à accroître l'enveloppe et favoriser les investissements en agro-équipement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.