Question 365 — outre-mer

Summary

M. Jean-Hugues Ratenon alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la part de budget allouée par les départements aux allocations individuelles de solidarité et plus particulièrement sur les disparités entre l'Hexagone et la Réunion. Selon les données de l'Assemblée des départements de France, datant de mai 2017, la part moyenne des allocations individuelles de solidarité (AIS) dans les dépenses de fonctionnement des départements est de 32 % sur le plan national contre 53 % pour le département de la Réunion où plus de 80 % de ces dépenses sont des allocations de RSA. Ce même rapport constate que les AIS ont augmenté de 30 % sur 6 ans dans l'Hexagone alors qu'elles ont progressé de 40 % à La Réunion. Cela n'est pas sans conséquence sur le reste à charge dont le montant par habitant dans le département de La Réunion est hors norme par rapport à la moyenne nationale. Aussi, il est de l'ordre de 150 euros par habitant à La Réunion, contre 50 euros pour l'Hexagone. Cette forte augmentation renforce son effet déstabilisateur sur l'équilibre du budget du conseil départemental. L'État a mis en place depuis plusieurs années différents fonds de solidarité et des fonds de soutien exceptionnels mais d'après les élus de La Réunion, la pérennité n'est pas acquise. Aussi, il lui demande s'il compte apporter une réponse définitive à cette situation qui doit relever de la solidarité nationale, donc de la responsabilité directe de l'État. Ainsi, deux scénarios peuvent-être envisagés : soit la recentralisation partielle qui consisterait en une compensation supplémentaire qui serait versée par l'État aux départements qui continueraient à verser les AIS pour le compte de l'État ; soit une recentralisation totale où l'État assumerait directement la charge financière des allocations individuelles de solidarité. Cette prise en charge par l'État du financement du RSA devrait être conditionnée par l'engagement des départements à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi. En tout état de cause, une correction préalable des déséquilibres existants s'impose si l'on ne veut pas pénaliser les ayants droit et la population en général, notamment les ultra-marins qui rencontrent de graves problèmes de chômage, de précarité et de pauvreté. Il le remercie de prendre en compte cette question transpartisane qui relève de l'intérêt général.

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1. 5 May 2018

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