Question 3653 — agriculture

Summary

Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 des agriculteurs de la Drôme. En effet, ces derniers attendent 2 millions d'euros pour l'assurance récolte 2016, ce montant correspond à environ 800 demandes d'aides. Selon les informations dont nous disposons, le paiement n'aurait lieu, au mieux, qu'en fin d'année 2017. Or les agriculteurs ont dû payer leur assurance récolte 2017 avant le 31 octobre, voire fin septembre pour certains d'entre eux. Cela est revenu à avancer deux années de cotisations sans aucun versement d'aides. Étant donné le faible niveau de la trésorerie des entreprises, cela les met en grande difficulté financière. En effet, l'assurance récolte n'a pas été comprise dans l'apport de trésorerie remboursable (ATR) de 2016, comme cela avait été le cas pour l'année 2015. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour solutionner ce préjudiciable retard de paiement pour les agriculteurs.

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1. 11 December 2017

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