Question 36581 — enseignement supérieur

Summary

Mme Sandra Boëlle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés que rencontrent les étudiants qui doivent faire un ou plusieurs stages durant leur cursus universitaire. Ces stagiaires sont hélas confrontés aux conséquence de la pandémie et les entreprises déjà en difficulté économique n'arrivent plus à les rémunérer. Pour rappel, les entreprises ont l'obligation de leur verser une gratification si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), ou à partir de la 309ème heure de stage même s'il est effectué de façon non continue. Les étudiants stagiaires, même s'ils sont contents de trouver une entreprise qui les accueille, peuvent se retrouver en situation de précarité, voire de pauvreté. En effet, contrairement aux apprentis, aucune aide n'est prévue pour les entreprises qui les embauchent durant cette période si singulière que la France traverse. Le Gouvernement a mis en place un plan de relance de l'apprentissage qui vise à inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage alors qu'elles traversent une période difficile liée à la crise sanitaire. Dans le cadre du plan de relance, l'aide unique aux employeurs d'apprentis est revalorisée et élargie. Pour mémoire, les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide à l'embauche de 5 000 euros pour les mineurs de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les majeurs entre 18 et 30 ans. Cette aide est désormais élargie à toutes les entreprises et à tous les apprentis qui préparent des diplômes jusqu'au niveau licence professionnelle. Le coût du recrutement d'un salarié en contrat d'apprentissage représente un faible reste à charge : l'aide couvre 100 % du salaire de l'apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d'un apprenti de 21 à 25 ans révolus. En conséquence, elle lui demande s'il est envisagé d'élargir le plan de relance de l'apprentissage aux étudiants stagiaires, ce qui permettrait une revalorisation de la gratification minimale.

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