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France · Question · Question écrite

3669

Question 3669 — associations et fondations

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 December 2017

Last action

11 December 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Rule of law, Taxation, Education, Budget, Labour

Source updated

11 December 2017

Rule of law · Taxation · Education · Budget · Labour

Summary

M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des acteurs du monde associatif. Les associations jouent un rôle essentiel dans la société. En France, 13 millions de bénévoles donnent de leur temps pour faire vivre 1,3 million d'associations. Les députés du groupe REM ont voté dans le cadre du PLF des mesures pour soutenir ces associations : crédits en faveur du monde associatif en hausse de 10 %, crédits dédiés au service civique augmentés de 16 %, 25 millions d'euros dédiés aux petites associations de moins de 10 salariés et ne bénéficiant pas du CITS (dispositif par ailleurs maintenu en 2018 et 2019). Mais dans la vie des associations, la principale difficulté est l'incertitude quant à la pérennisation de leur budget chaque année. Les procédures pour obtenir des financements sont souvent très longues. En conséquence, les associations prennent des risques et avancent souvent des frais sans être certaines des financements à venir. Il lui demande comment faciliter le travail des bénévoles et assurer aux citoyens en difficulté qu'ils pourront bénéficier de ce tissu associatif parfois essentiel à leur insertion sociale.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 December 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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