Question 3671 — agroalimentaire

Summary

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le risque de confusion entretenu par l'utilisation de la dénomination « viande » pour désigner des produits élaborés en laboratoire à partir de biotechnologies. Pour rappel, des produits de synthèse de ce type sont commercialisés à Singapour depuis 2020 et une usine de production s'est récemment implantée au Qatar. Si, aujourd'hui, les autorités sanitaires de l'Union européenne refusent encore leur commercialisation, celle-ci pourrait néanmoins advenir dans un futur proche. L'Union européenne n'a pas formellement désapprouvé l'utilisation du terme « viande » pour ces produits. Pourtant, l'utilisation d'un tel terme, alors que le produit n'a rien à voir avec de la viande, est inquiétante. Elle pourrait porter atteinte aux éleveurs, qui se verraient alors potentiellement mis en concurrence avec des « producteurs » de protéines d'origine cellulaire. Cela pourrait induire en erreur les consommateurs qui chercherait à acheter de la viande d'origine animale. À ce titre, il aimerait avoir la confirmation que l'État soutient la proposition de l'utilisation d'un autre vocable que « viande de synthèse » pour ces produits qui sont tout sauf de la viande.

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Timeline

1. 6 December 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 August 2023

   Réponse

   Les produits de substitution à la viande élaborés en laboratoire sont présentés par certains acteurs comme une alternative, à terme, à la viande traditionnelle. Si ces produits devaient être autorisés à la vente, le principe et les modalités de la commercialisation sur le territoire de l'Union européenne de ce type de produits seraient, en application du droit européen - le règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments - soumis à une autorisation par la Commission européenne. Cette autorisation interviendrait, le cas échéant, sous la forme d'une décision circonstanciée, prise sur la base d'une évaluation préalable par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La denrée alimentaire serait alors inscrite sur la liste des nouveaux aliments de l'UE, accompagnée de ses conditions d'utilisation et le cas échéant d'exigences en matière d'étiquetage, telle que la dénomination. Une telle décision, si elle devait être prise, le serait bien entendu en étroite concertation avec l'ensemble des États-membres de l'Union européenne, et les autorités françaises ne manqueraient pas d'examiner le dossier avec la plus grande attention, en tenant compte de tous les impératifs de sécurité sanitaire, d'alimentation saine et durable, et de loyauté de l'information du consommateur. L'enjeu est d'encadrer le développement des produits « in vitro » qui est engagé, y compris en Europe, où certains opérateurs investissent massivement et depuis plusieurs années dans cette nouvelle technologie. Au-delà des préoccupations légitimes de sécurité sanitaire, le gouvernement veillera à assurer la loyauté de la commercialisation de ces produits, notamment en ce qui concerne leur dénomination, afin qu'ils puissent être aisément identifiés par les consommateurs et afin de prévenir toute distorsion de concurrence entre les opérateurs.

   Source: dateReponse

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