France · Question · Question écrite
36738
Question 36738 — accidents du travail et maladies professionnelles
Introduced
2 February 2021
Last action
2 February 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
2 February 2021
Summary
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l'exposition des chefs d'entreprise à une maladie professionnelle. Comme les salariés, les travailleurs indépendants, les artisans commerçants et les professionnels libéraux sont susceptibles d'être exposés à des risques durant l'exercice de leur activité professionnelle qui peuvent avoir des effets sur la santé. Il souhaite connaître le type de soutien auxquels peuvent prétendre les chefs d'entreprise.
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Timeline
2 February 2021
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 2 February 2021
Sponsors
- Olivier Dassault · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE36738
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE36738
- france · QANR5L15QE36738 · source updated 2 February 2021