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France · Question · Question écrite

36738

Question 36738 — accidents du travail et maladies professionnelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 February 2021

Last action

2 February 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

2 February 2021

Labour

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur l'exposition des chefs d'entreprise à une maladie professionnelle. Comme les salariés, les travailleurs indépendants, les artisans commerçants et les professionnels libéraux sont susceptibles d'être exposés à des risques durant l'exercice de leur activité professionnelle qui peuvent avoir des effets sur la santé. Il souhaite connaître le type de soutien auxquels peuvent prétendre les chefs d'entreprise.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 February 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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