France · Question · Question écrite
36739
Question 36739 — accidents du travail et maladies professionnelles
Introduced
2 February 2021
Last action
2 February 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
2 February 2021
Summary
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis le début de l'épidémie, le personnel soignant œuvre au quotidien pour soulager les malades au péril de leur vie. Cet engagement a parfois des conséquences sévères sur leur santé et celle de leur famille, certains d'entre eux sont même décédés. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 limite cette reconnaissance automatique aux seules affections respiratoires aiguës. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir et élargir le tableau des maladies professionnelles pour y inclure d'autres formes sévères.
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Timeline
2 February 2021
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 2 February 2021
Sponsors
- Olivier Dassault · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE36739
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE36739
- france · QANR5L15QE36739 · source updated 2 February 2021