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France · Question · Question écrite

36739

Question 36739 — accidents du travail et maladies professionnelles

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 February 2021

Last action

2 February 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

2 February 2021

Labour

Summary

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle. Depuis le début de l'épidémie, le personnel soignant œuvre au quotidien pour soulager les malades au péril de leur vie. Cet engagement a parfois des conséquences sévères sur leur santé et celle de leur famille, certains d'entre eux sont même décédés. Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 limite cette reconnaissance automatique aux seules affections respiratoires aiguës. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte revoir et élargir le tableau des maladies professionnelles pour y inclure d'autres formes sévères.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 February 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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