Question 3677 — bois et forêts

Summary

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers pesant sur les forêts classées « forêt de protection ». En effet, après un premier projet de décret en début d'année 2017, par le précédent ministre de l'agriculture, une nouvelle tentative de dérogation à ce statut, créé en 1922 pour sauvegarder la faune et la flore d'espaces boisés fragiles, a été abordée par un récent groupe de travail au sein du ministère de l'agriculture. Or pour l'Institut national de l'information géographique et forestière : « Le classement en forêt de protection, régi par le code forestier, constitue actuellement l'outil juridique le plus solide pour la protection des forêts menacées à un titre ou à un autre ». L'étalement urbain menace les forêts, particulièrement celles qui n'ont été que récemment classées. Instaurer des dérogations concernant l'exploitation de gisements de gypse ou la conduite de fouilles archéologiques est dans ce contexte dangereux. Si l'une abîmera nécessairement les sols, le paysage, et donc l'écosystème, la conduite de fouille pourra elle aussi amener à des dégradations inacceptables qui représenteraient un premier pas vers un déclassement pur et simple de parcelles. Elle souhaiterait savoir ce qui peut être mis en œuvre pour préserver les écosystèmes forestiers faisant la fierté de nombreuses régions françaises, et pour donner plus de force à ce statut juridique de « forêt de protection » qui doit, parallèlement aux changements de la société, bien entendu évoluer.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 11 December 2017

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

  Open at official source

• Question

  text · FR · 11 December 2017

  Open at official source

Sponsors

• Caroline Janvier · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.