France · Question · Question écrite
3681
Question 3681 — collectivités territoriales
Introduced
11 December 2017
Last action
11 December 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Environment, Taxation
Source updated
11 December 2017
Summary
M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les préoccupations des collectivités et territoires ruraux quant à leur pérennisation au vu des impératifs budgétaires discutés dans le cadre de la loi de finances pour 2018, et avancés par le Gouvernement. En effet, sans se contenter de la baisse drastique des dotations et moyens laissés aux collectivités actée dès cet été 2017 par le Président Macron, le Gouvernement continue sur cette voie dans son projet de loi de finances pour 2018 et ce, sans tenir compte des enjeux des territoires et des revendications faites en ce sens dès l'annonce des mesures. La ruralité s'inquiète pour son devenir. La hausse des compétences qui leurs sont attribuées face à une diminution croissante des capacités d'action qui leur sont laissées font acte d'une négation pour le Gouvernement du dynamisme, mais également de l'importance des territoires ruraux dans le schéma géographique français. Face à cette volonté, bon nombre d'élus locaux s'indignent et il a pu recenser sur le territoire de sa circonscription, à titre d'exemple, des conseils municipaux ayant pris des délibérations visant à enjoindre le Gouvernement à adopter des mesures budgétaires en rupture avec cette logique d'austérité afin d'encourager plutôt à la valorisation de la ruralité. Souscrivant pleinement à leurs inquiétudes et attentes, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
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Timeline
11 December 2017
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 11 December 2017
Question
text · FR · 11 December 2017
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- Franck Marlin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3681
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3681
- france · QANR5L15QE3681 · source updated 11 December 2017