Question 36827 — étrangers

Summary

M. Nicolas Meizonnet interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur : premièrement, le nombre total d'individus actuellement détenus en France, deuxièmement, le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement détenus en France, troisièmement, le nombre de ressortissants français ayant une double nationalité, en précisant la part de ceux dont la seconde nationalité est extra-européenne, actuellement détenus en France, quatrièmement, le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers, de même que ceux ayant la double nationalité, condamnés pour chacune des infractions suivantes en 2019 et ou 2020 : homicides (articles L. 221-1 et suivants du code pénal), tortures et actes de barbarie et violences entraînant la mort sans intention (L. 222-1 jusqu'à 222-8), viols (L. 222-23 jusqu'à 222-26), agressions sexuelles (L. 222-22 jusqu'à 222-22-2), terrorisme (L. 421-1 et suivants), vols et vols aggravés (L. 311-1 jusqu'à 311-11), trafics de stupéfiants (L. 222-34 et L. 222-35), violences (222-9 jusqu'à 222-15-1), cinquièmement, la part et le nombre que représentent les ressortissants étrangers, par rapport à l'ensemble des individus condamnés en 2019 et ou 2020 pour chacune des infractions évoquées au point 4 de cette question écrite. Sixièmement, il l'interroge sur le nombre de peines de prison ferme en attente d'exécution, classées par délais d'attente à un instant t.

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1. 2 February 2021

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  text · FR · 2 February 2021

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