Question 36839 — hôtellerie et restauration

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la précarisation des intermittents de la restauration. Les « extras de la restauration » qui sont habituellement très dépendants des divers évènements ponctuels (foires, salons, expositions, séminaires, évènements sportifs...) travaillent en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) et, conformément à l'article L. 1243-10 alinéa 1 du code du travail, ne bénéficient pas de la prime de précarité. Cependant, avec la crise de la covid-19, la profession est devenue encore plus précaire qu'elle ne l'était auparavant, faisant basculer ces intermittents au RSA. En effet, les intermittents de la restauration perçoivent une indemnité chômage calculée sur leur activité d'avant la crise de la covid-19. Or ces droits au chômage, qui représentent 57 % de leur salaire, se réduisent chaque mois, sachant que la mise à l'arrêt de l'ensemble des manifestations ne leur permet pas de reprendre le travail. Selon l'Organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel (OPRE) qui fédère les « extras de la restauration », 50 % d'entre eux auraient déjà basculé au RSA lorsque la situation de leur conjoint n'y a pas fait obstacle, ce qui démontre que les professionnels de ce secteur connaissent une précarisation croissante. Ces professionnels employés par les traiteurs en CDDU journaliers n'ont pas de garantie d'heures comme l'ont la plupart des CDD et CDI sur la base de 35 heures par semaine. Alors que les mesures prises par le Gouvernement lors de la crise sanitaire de la covid-19 n'ont pas permis à ces personnes de travailler depuis mars 2020, elles ne peuvent pas bénéficier du dispositif de chômage partiel. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place une année blanche pour le calcul des allocations chômage pour la période 2020-2021, comme il l'a très justement fait pour les intermittents du spectacle.

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1. 2 February 2021

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• Réponse

  text · FR · 2 February 2021

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  text · FR · 2 February 2021

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