Question 3684 — commerce et artisanat

Summary

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'ouverture des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries. Le secteur de la boulangerie-viennoiserie-pâtisserie emploie aujourd'hui 38 000 personnes sur le territoire et réalise un chiffre d'affaires de 8,5 milliards d'euros, dont 2 milliards à l'export. En application de l'article L. 3132-29 du code du travail, et des arrêtés préfectoraux pris dans chaque département sur le fondement de cet article, les points de vente de pain sont contraints de fermer un jour par semaine. À ce jour, quinze départements, dans toute la France, ont abrogé les arrêtés de fermeture hebdomadaire, grâce à une mobilisation de long terme des entreprises concernées. Néanmoins, dans un souci de simplification, et afin de répondre aux attentes des Français, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de revenir sur l'article L. 3132-29 du code du travail, et permettre aux boulangeries-viennoiseries-pâtisseries d'ouvrir tous les jours de la semaine si elles le souhaitent, dans le respect des règles applicables en matière de droit du travail pour leurs salariés.

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1. 11 December 2017

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• Réponse

  text · FR · 11 December 2017

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  text · FR · 11 December 2017

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