Question 36915 — agriculture

Summary

M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations annuelles entre grande distribution, centrales d'achat et PME agroalimentaires. Au cours des derniers mois, les agriculteurs ont dû s'adapter, en réinventant leur système de commercialisation. C'est particulièrement vrai en Savoie où, en l'absence de véritable saison touristique qui permet l'écoulement d'une partie de la production locale auprès des vacanciers, des investissements ont dû être réalisés pour trouver de nouveaux débouchés. Les enseignes de la grande distribution ont, pour certaines, fait preuve de solidarité en mettant en avant les produits locaux. Néanmoins, les négociations en cours pour la commercialisation des produits savoyards auprès des grandes enseignes laissent craindre une forte pression sur les prix. Pression que les exploitations ne pourront pas supporter financièrement. La loi Egalim ne remplit pas ses objectifs et doit donc être rectifiée. C'est pourquoi les agriculteurs savoyards demandent aujourd'hui que soient incluses de nouvelles dispositions telles que la non-négociabilité des conditions générales de vente pour les prix, la continuité des contrats historiques, l'obligation pour les opérateurs d'accepter des hausses avec une indexation de référence, l'obligation d'étiquetage d'origine pour tous les produits agricoles en France à partir de 5 % d'incorporation ou encore la création d'une véritable autorité de régulation en charge d'organiser les relations commerciales sur saisine d'une partie. Par conséquent, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les dispositions qui seront prises pour garantir la pérennité d'une agriculture locale de qualité.

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