Question 36932 — associations et fondations

Summary

M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations. Tout comme les entreprises, celles-ci sont identifiées par l'administration et les organismes publics grâce à un numéro délivré par l'Insee. Le Siren est un numéro unique à neuf chiffres permettant l'identification d'une unité légale. Quant au Siret, composé de 14 chiffres, il identifie un établissement secondaire où s'exerce tout ou partie de l'activité associative. L'obtention de ces numéros Siret est essentielle pour les associations car ils sont exigés pour toute demande de subvention, qu'elle soit municipale, départementale, régionale ou nationale. Or l'obtention de ces Siret s'avère complexe. En effet, toute demande nécessite qu'un bénévole remplisse et expédie un formulaire « M2 » à la direction départementale de l'Urssaf qui, après validation, l'adresse à la direction de l'Insee. Chaque demande engendre entre trois et six semaines de travail et d'attente. Or, pour certaines associations, la situation est ubuesque. À titre d'exemple, le Souvenir Français, qui compte 103 délégations départementales et 1 677 comités locaux, doit déposer quelque 1 780 demandes de Siret. En cinq ans, seuls 533 dossiers ont pu être traités, soit 31 %. Afin de sortir de cette ornière dite du « cas par cas », les associations appellent à une simplification de la procédure. La direction Urssaf de chaque département pourrait par exemple, à partir d'une demande globale, attribuer la totalité des Siret des comités du département. Il souhaite qu'elle lui indique les suites qu'elle entend réserver à cette demande de simplification.

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1. 2 September 2021

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• Réponse

  text · FR · 2 September 2021

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  text · FR · 2 September 2021

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