Question 36936 — assurance maladie maternité

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture annoncée de plusieurs points d'accueil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis. La CPAM a en effet récemment annoncé la fermeture de trois points d'accueil supplémentaires dans le département, à Bondy, Les Lilas, et Pantin, avant la fin du mois de mars 2021. De source syndicale, ces fermetures seraient le signe avant-coureur d'une restructuration plus vaste encore, les bâtiments d'Aulnay, Aubervilliers, Drancy, Montreuil, et Saint-Denis risquant d'être vendus, et leurs services relocalisés dans des maisons de service public, dont la localisation est inconnue à ce jour. Ces annonces s'inscrivent dans la continuité de 20 ans de diminution continue de la présence de l'assurance maladie dans le département. Il y a 20 ans, la Seine-Saint-Denis comptait plus d'une cinquantaine de points d'accueil. En 2015, il n'y en avait plus que 33. Aujourd'hui, il n'y en a plus que 18, dont uniquement 14 sont ouverts, deux fois par semaine, sur rendez-vous. Les conséquences de cette réduction de l'accès de proximité au service public sont particulièrement lourdes pour les Séquano-dyonisiens. Dans un département particulièrement concerné par la fracture numérique, la fermeture des points d'accueil signifie pour beaucoup de Français, l'impossibilité pure et simple d'accéder aux services correspondants. Ces fermetures sont d'autant plus pesantes en Seine-Saint-Denis que le département souffre déjà d'un déficit chronique de services publics - le rapport parlementaire « sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis », présenté en mai 2018 par les députés Cornut-Gentille et Kokouendo en a fait le constat - ainsi que de services de santé insuffisants ; le département compte un nombre de professionnels de santé par habitants inférieur de 30 % à la moyenne nationale. Les fermetures annoncées interpellent légitimement les Français, syndicats, acteurs associatifs, élus. D'autant qu'elles contredisent les intentions affichées par le Gouvernement de renforcer l'action publique dans le département et de mettre un terme aux inégalités territoriales dont celui-ci souffre depuis des années. Le 31 octobre 2019, le Premier ministre d'alors, M. Édouard Philippe présentait un plan pour « l'État plus fort en Seine-Saint-Denis », engagement réitéré par son successeur, M. Jean Castex, le 25 septembre 2020. Alors que la pandémie de la covid-19 et ses conséquences sanitaires et sociales rendent plus que jamais nécessaires des mesures d'urgences pour la Seine-Saint-Denis, l'annonce de nouvelles fermetures de services publics indispensables apparaîtrait comme un signal désastreux. Plus que jamais, la Seine-Saint-Denis a besoin de la solidarité et de la puissance publique. M. le député souhaite donc connaître les explications de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture des points d'accueil de la CPAM en Seine-Saint-Denis. Il lui demande de revenir sur les fermetures annoncées, à Bondy, Les Lilas, et Pantin, et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès de toutes et tous aux services de l'assurance maladie dans l'ensemble du département.

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1. 2 September 2021

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