Question 36946 — collectivités territoriales

Summary

M. Sylvain Templier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la territorialisation du plan de relance, notamment en ce qui concerne les CRTE. Le 20 novembre 2020, une circulaire du Premier ministre a été envoyée aux préfets de régions et de départements, sur l'élaboration des nouveaux contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Ces CRTE visent à remplacer et regrouper les nombreux contrats existants au niveau infrarégional et portant sur plusieurs thématiques (ville, ruralité, transition). Le Gouvernement a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner un projet de relance et de transition écologique. Ces projets de territoires définissent des priorités stratégiques et des politiques publiques prioritaires, parmi lesquelles l'écologie à une place prédominante. C'est un véritable outil pour ancrer l'écologie dans les territoires. La circulaire indique que la phase d'élaboration se fait en concertation avec des acteurs de la société civile, des associations, des partenaires économiques et également des citoyens. Elle fixe au 30 juin 2021 la date d'échéance pour la signature des contrats. Par ailleurs, le périmètre des CRTE ne peut être inférieur au niveau intercommunal. Dans le sud de la Haute-Marne, trois EPCI travaillent ensemble de longue date au sein du PETR du Pays de Langres. La société civile y est organisée en conseil de développement territorial et dialogue avec les élus. Un projet de territoire fort permet de porter un projet alimentaire territorial, de nouvelles mobilités et une ambition de transition écologique. Il y a là une véritable plus-value à signer un contrat unique avec une déclinaison sur chaque communauté de communes pour les projets qui leur sont propres. Pourtant, dans le département, il semble que la signature des CRTE soit systématiquement encouragée à l'échelle des EPCI, pourtant plus centrés sur la gestion d'équipements et de services à la population. Le député souhaiterait ainsi savoir si le Gouvernement envisage des mesures supplémentaires pour que les CRTE accompagnent réellement la transition écologique sur le terrain et pour que la société civile puisse aider à la construction de ces contrats. Il souhaiterait également savoir si les délais impartis pour la signature des CRTE permettent de prendre le temps nécessaire à la co-construction de ces projets de territoires ambitieux, susceptibles de changer durablement les modes de vie des français.

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1. 2 September 2021

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