France · Question · Question écrite
36996
Question 36996 — famille
Introduced
2 September 2021
Last action
2 September 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 September 2021
Summary
M. Stéphane Trompille appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des pères et mères victimes de « désenfantement ». Aujourd'hui, il y a de nombreux cas de pères et de mères en France ne pouvant plus voir leurs enfants suite à une décision de la justice. Dans certains cas, cet éloignement peut être justifié mais, dans d'autres cas, ils peuvent être victime de leur conjoint qui peut user de méthodes visant à fausser le jugement. Parfois, le conjoint qui a la garde est celui qui fait preuve de violences physique ou psychologique, ce qui provoque une réaction de l'autre conjoint qui se retrouve en tort. Une association, « Maman est debout », a vu le jour en Charente-Maritime et dénonce ces agissements. Cette association commence à couvrir le territoire français et décèle de plus en plus de cas chaque jour. Enlever un enfant à l'un de ses parents peut avoir de graves conséquences, autant pour l'enfant et son développement personnel que pour le parent qui subit cette décision. Aussi, il lui demande quelles sont les actions qu'il compte entreprendre pour mettre fin à ces situations.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
2 September 2021
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR · 2 September 2021
Sponsors
- Stéphane Trompille · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE36996
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE36996
- france · QANR5L15QE36996 · source updated 2 September 2021