Question 36997 — finances publiques

Summary

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le montant et la structure de la dette publique française. La dette publique s'élevait déjà à 2 380 milliards d'euros en décembre 2019 et la France a dû s'endetter de 200 milliards d'euros supplémentaires en 2020 en raison des dépenses engendrées par la pandémie, portant le niveau d'endettement à 118 % du P.I.B. fin janvier 2021. Selon un manifeste publié par des économistes européens, près de 25 % la dette publique européenne est aujourd'hui détenue par leur banque centrale dans la mesure où depuis 2015 la BCE et les banques centrales nationales achètent sur les marchés financiers des titres de dettes des États. Selon les informations disponibles, les banques centrales sont devenues le plus gros créancier des États devant les compagnies d'assurance françaises, les établissements de crédit, les autres opérateurs financiers nationaux et les « non-résidents ». Alors que le débat sur cette dette, les moyens consacrés à son remboursement futur et l'échéancier de ses remboursements inquiètent les Français, il est aujourd'hui nécessaire de faire œuvre de pédagogie et de transparence. C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui indiquer de manière précise et exhaustive, en valeur et en pourcentage, qui sont les détenteurs de la dette publique française (Banque centrale européenne, Banque de France, compagnies d'assurances françaises et étrangères, établissements de crédit nationaux, établissements de crédits étranger, les autres opérateurs financiers, nationaux, les fonds de pensions étrangers, les fonds souverains étrangers et les « non-résidents »). Par ailleurs, l'État français étant actionnaire de la Banque de France, il lui demande de lui préciser le montant annuel des dividendes reçus par l'État de la part de cette dernière.

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1. 2 September 2021

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  text · FR · 2 September 2021

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  text · FR · 2 September 2021

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