Question 37 — commerce et artisanat

Summary

M. Sébastien Jumel alerte Mme la ministre de la culture sur le devenir de la profession d'ivoirier(re) artisan d'art, menacée de disparition par suite de l'application d'un décret de Mme la ministre de l'environnement et du développement durable en date du 16 août 2016 - modifié le 4 mai 2017 - qui prohibe toute activité de vente d'objets sculptés réalisés à partir de stocks d'ivoire ancien. Ces professionnels de la sculpture de l'ivoire, qui sont encore au nombre de cinq en France, et auquel un arrêté du 24 décembre 2015 confère le titre d'artisan d'art, œuvrent notamment à la restauration des pièces en ivoire des collections publiques conservées dans les musées. Leurs entreprises sont aujourd'hui grandement fragilisées, et pour certaines littéralement asphyxiées par suite de la décision du ministère de l'environnement, alors même qu'ils ne travaillent qu'à partir de stocks d'ivoire anciennement constitués expertisés par la brigade Cites, souvent transmis de génération en génération. Leur travail n'a donc aucune part ni incidence sur l'existence d'un trafic international d'ivoire qui génère le braconnage des éléphants. Il l'avait interpellé sur ce même sujet le Gouvernement, par question écrite n° 29-00135 en date du 25 août 2017 et relancée le 30 octobre 2017, et lui demande solennellement ce qu'elle entend entreprendre pour sauver cette profession qui participe du rayonnement culturel de la France, alors même qu'une modification du 4 mai 2017 apportée au décret du16 août 2016 a levé l'interdiction pour deux autres professions, les facteurs d'orgue et de piano.

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1. 11 December 2017

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