Question 3701 — justice

Summary

Mme Manon Meunier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de fonctionnement de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule DEMETER). Il convient de rappeler que la cellule DEMTER a été créée en octobre 2019 afin d'assurer la prévention et le suivi des actes crapuleux, qu'il s'agisse d'une délinquance de proximité et d'opportunité ou bien d'une criminalité organisée voire internationale ; des actions de nature idéologique, qu'il s'agisse de simples actions symboliques de dénigrement ou d'actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques. Elle souhaiterait savoir quel est le coût global de fonctionnement de la cellule de suivi des atteintes au monde agricole et ce, depuis sa création en octobre 2019.

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Timeline

1. 4 February 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 June 2025

   Réponse

   Créée fin 2019 sur décision du ministre de l'Intérieur, la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole (cellule « DEMETER ») a été organisée sur un mode « fonctionnel » au sein de la gendarmerie nationale. Elle n'a donc pas fait l'objet d'une création d'unité ni bénéficié d'un budget spécifique. L'effort financier est donc réparti au sein du programme 152 Gendarmerie nationale. Progressivement, cette cellule fonctionnelle s'est transformée en une démarche globale de lutte contre les atteintes au monde agricole et de réassurance de la filière agricole, à l'instar des opérations mises en œuvre au profit de professions exposées comme les médecins, les pharmaciens ou encore les élus. Elle est développée au profit des agriculteurs et des exploitations de tous les territoires. Dans le cadre de ce dispositif, la gendarmerie mobilise des expertises dans les domaines tels que la prévention, la communication, le renseignement et la police judiciaire. Il s'agit de développer une démarche partagée avec les exploitants agricoles, en diffusant des conseils organisationnels et techniques afin de réduire les vulnérabilités constatées. Ainsi, en 2024, les référents sûreté de la gendarmerie présents dans chaque département ont réalisé 66 diagnostics de sûreté au profit des exploitations et concessionnaires agricoles et 544 consultations de sûreté. Un guide "sécuriser mon exploitation agricole" a été créé dans cette optique et diffusé largement à la profession. La gendarmerie lutte également contre les phénomènes sériels d'appropriation et de destruction touchant cette filière en mobilisant des offices centraux et sa chaîne de police judiciaire jusqu'aux brigades, en lien et sous la direction de l'autorité judiciaire. A cet effet, le service central de renseignement criminel de la gendarmerie (SCRC), chargé d'apporter des informations précises sur la criminalité organisée et de masse, établit trimestriellement une analyse des faits de délinquance touchant le monde agricole. Enfin, la gendarmerie poursuit la sensibilisation des exploitants agricoles et le partage des bonnes pratiques, sur le terrain au sein des exploitations ou lors d'événements comme le salon international de l'agriculture.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 June 2025

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• Question

  text · FR · 4 February 2025

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