France · Question · Question écrite
37091
Question 37091 — santé
Introduced
2 September 2021
Last action
2 September 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Healthcare, Labour
Source updated
2 September 2021
Summary
Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la fabrication des pompes à insuline implantables. Comme il le sait, la fermeture imminente de la production de pompes de la société Medtronic menace délibérément la vie de 250 Français diabétiques qui nécessitent un traitement intra-péritonéal. Il s'agit d'un enjeu vital pour ces patients à qui ne s'offre aucune autre solution alternative comme l'a confirmé la société Medtronic dans un communiqué. M. le ministre a annoncé que des essais cliniques pourraient être effectués dès 2021 par les sociétés Ipadic et PhysioLogic Devices. Cependant, l'avancement des travaux de la société Ipadic est à l'arrêt faute de fonds et la société PhysioLogic Devices a annoncé qu'aucune pompe ne serait disponible avant 2024. Plusieurs solutions s'offrent au Gouvernement pour assurer la continuité de la fabrication de ces pompes et éviter qu'il se rende coupable de non-assistance à personne en danger. Il peut aussi bien décider de financer la recherche sous forme d'avance de fonds, les pompes étant intégralement remboursées par la sécurité sociale, par l'actionnariat, le soutien public ou encore le soutien à la compétitivité. Il peut aussi inciter Medtronic à aider financièrement les deux startup ou encore demander un avis consultatif auprès de la Cour internationale de justice au nom des patients implantés, ce qui conduirait probablement Medtronic à revoir la fermeture de son marché. Aussi sa question est simple, elle lui demande quel moyen le Gouvernement entend appliquer pour assurer la continuité de la fabrication de ces pompes et préserver la vie de ces citoyens.
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Timeline
2 September 2021
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 2 September 2021
Question
text · FR · 2 September 2021
Sponsors
- Laurence Trastour-Isnart · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE37091
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE37091
- france · QANR5L15QE37091 · source updated 2 September 2021