Question 37101 — sports

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements équestres et des poneys clubs. En effet, alors que la situation sanitaire reste préoccupante et que de nouvelles mesures sanitaires plus restrictives que celles alors en vigueur ne sont jamais écartées, les préoccupations des dirigeants des centres équestres sont grandes, tant ils doivent assumer non seulement la survie économique de leur exploitation mais aussi le bien-être de leurs équidés. En effet, au-delà des besoins de nourriture, le bien-être des équidés nécessite la poursuite d'une activité physique quotidienne assurée par les cavaliers, cette activité pouvant d'ailleurs se pratiquer en extérieur ou dans des espaces couverts largement ouverts vers l'extérieur. Il apparaît nécessaire que toute ambiguïté soit entièrement levée sur les manèges équestres en ce qui concerne leur classification. Ils ne sauraient être assimilés à un espace clos et couvert au même titre que des infrastructures telles que des gymnases ou des piscines. Le 10 novembre 2020, lors d'un comité interministériel de crise, a été validé un protocole sanitaire. Les dirigeants, propriétaires et cavaliers ont su faire preuve, depuis le début de la crise sanitaire et encore lors du second confinement, de responsabilité dans l'application de ce protocole. Il apparaît nécessaire que le Gouvernement s'engage dès aujourd'hui à appliquer une nouvelle fois ce protocole en cas de nouvelles mesures sanitaires plus restrictives, par exemple un nouveau confinement. Aussi, si de telles mesures devaient être appliquées, elle lui demande de bien vouloir préciser si le Gouvernement s'engage à instaurer le même protocole sanitaire, pour le bien-être des équidés.

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1. 2 September 2021

   Question

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• Réponse

  text · FR · 2 September 2021

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  text · FR · 2 September 2021

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• Marie-Noëlle Battistel · auteur

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