Question 37219 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mécontentement des infirmiers-anesthésistes (IADE), suite aux accords de Ségur et aux grilles indiciaires. Malgré la hausse des travaux aux fins d'améliorer les conditions de travail du personnels des urgences, les IADE semblent avoir été écartés dans les discussions. Alors que les IADE représentent une place primordiale dans les urgences pré-hospitalières, les nouvelles grilles indiciaires suite aux accords de Ségur négligent considérablement leur adaptabilité ainsi que leurs compétences. L'exclusion des IADE des positions adéquates dans ces grilles représente un déclassement écrasant et absurde, compte tenu des prédispositions requises en termes de niveau de diplôme (master) et les responsabilités qui leur sont imputées. En plus d'un sentiment de répétition de l'histoire, car cette revendication n'est pas méconnue du Gouvernement, l'importance de reconnaissance se pose dans un contexte de surchauffe des services urgentistes. Ainsi, il lui demande de considérer une reprise de négociation avec les syndicats spécialisés pour corriger les grilles incidiaires ou soutenir un rééquilibrage des IADE suite aux accords de Ségur.

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Timeline

1. 10 September 2021

   Réponse

   La situation des infirmiers anesthésistes, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relative aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des infirmiers anesthésistes régis par le décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020. En application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants ont été élaborées pour permettre de revaloriser de manière substantielle la rémunération des infirmiers anesthésistes afin de prendre en compte leur niveau élevé de qualification et la technicité particulière de leur exercice. Elles sont entrées en application le 1er octobre 2021. En outre, la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification prévoit qu'un rapport sur la pratique avancée et les protocoles de coopération devra être rendu ; celui-ci pourra en outre étudier les possibilités de créer des passerelles entre les infirmiers en pratique avancée et les infirmiers anesthésistes diplômés d'État, afin que ces derniers puissent avoir accès, sous certaines conditions, à la pratique avancée.

   Source: dateReponse

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