Question 37389 — cycles et motocycles

Summary

M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la pratique du vélo en France. Se hissant à la 5ème place de l'activité sportive préférée des Français, le cyclisme compte 9 millions d'adeptes, dont 3,6 millions de pratiquants réguliers en 2016. En 2019, le vélo représente 2,7 % des déplacements, une part stable depuis 2008. Le plan « Vélo et mobilités actives » présenté en septembre 2018 vise à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens afin d'atteindre 9 % en 2024. Or les équipements de protection sont les grands absents dudit plan, renforçant la vulnérabilité des cyclistes. En 2019, la baisse de la mortalité routière a profité à tous les usagers sauf aux adeptes du vélo : 187 cyclistes ont été tués dans les accident de la route, soit 6 % de la mortalité routière. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2018 (+ 12 tués) et le plus élevé depuis 15 ans. Le port du casque est un enjeu majeur puisque les blessures dues à un choc sur le crâne demeurent la première cause de décès chez les cyclistes. En cas d'accident, la tête est touchée plus d'une fois sur trois. Deux tiers des accidents surviennent chez les moins de 15 ans. Porter un casque réduit de 80 % la gravité des traumatismes crâniens. Le port du casque étant obligatoire pour les moins de 12 ans uniquement et fortement recommandé pour les autres, il lui demande s'il envisage de rehausser cette limite d'âge à 15 ans. En outre, le prix ne doit pas être un frein pour les Français à l'achat d'équipements de protection pour la pratique du vélo. Ces derniers réduisent considérablement les risques d'accidents et rassurent davantage les usagers. Il lui demande donc s'il compte réduire la taxe de la valeur ajoutée (TVA) sur les équipements recommandés et obligatoires pour les cyclistes de 20 % à 5,5 %. Enfin, en 2019, 2,65 millions de vélos ont été vendus en France. Les vélos à assistance électrique représentent 15 % des ventes et 45 % du marché. L'opération « Coup de pouce vélo » a permis à un million et demi de personnes de bénéficier d'une aide financière de 50 euros afin de réparer leur bicyclette à moindres frais et de sécuriser leurs trajets. La forte demande a provoqué une pénurie des pièces détachés, dont 95 % sont fabriquées hors de France. Cette initiative prendra aussi fin le 31 mars 2021 alors qu'elle constitue un gain économique et écologique important. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte proroger cette aide et il lui demande ce qu'il compte mettre en place pour développer la production française de pièces détachées.

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