Question 374 — services publics

Summary

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la Première ministre sur la question des professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction en raison de l'obligation vaccinale dans certains métiers. Ces professionnels manquent aujourd'hui terriblement afin que certaines missions essentielles du service public puissent être assurées dans de bonnes conditions. Il souhaite savoir, par département et par région, combien de professionnels non-vaccinés ont dû ainsi cesser leur activité au service du public, combien de personnels soignants, de médecins, d'infirmiers, de sages-femmes, d'opticiens, d'ophtalmologues, d'orthophonistes, de psychologues, d'ostéopathes, de chiropracteurs, de psychothérapeutes, d'aides-soignants, d'aides à domicile, tant dans le secteur privé que public. Dans le domaine de la sécurité, il souhaite connaître, par département et par région, le nombre de gendarmes, de militaires (hors gendarmerie) et de pompiers qui ont été ainsi punis et affectés à des missions sans contact avec le public. Il souhaite savoir enfin comment a été évalué l'impact de l'absence de ces personnels sur la mise en œuvre des missions qui leur étaient confiées.

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Timeline

1. 26 July 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 May 2023

   Réponse

   Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations obligatoires des professionnels de santé. Dans cet avis, la HAS se prononce favorablement à la levée de l'obligation vaccinale contre la Covid, tout en rappelant le caractère fortement recommandé de cette vaccination pour les professionnels. Le ministre a annoncé qu'il suivrait les recommandations de la HAS, après toutefois un temps de concertation des parties prenantes visant à garantir la bonne mise en œuvre opérationnelle de cette mesure. Le décret suspendant l'obligation vaccinale sera publié dans les prochains jours.

   Source: dateReponse

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