Question 37403 — élections et référendums

Summary

M. Patrick Loiseau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des élections départementales et régionales en 2021. Lors des élections municipales en 2020, malgré les précautions prises - du gel hydroalcoolique, des gants, pas de file d'attente -, des assesseurs et présidents de bureaux de vote ont été touchés par la propagation du coronavirus. La veille de ces élections, certaines communes devaient faire face à des désistements d'assesseurs. Aussi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de mettre à disposition des tests de dépistage du coronavirus et donner un accès prioritaire à la vaccination contre la covid-19 pour les présidents, assesseurs, personnels administratifs et élus, afin de prévenir les risques et s'assurer du bon déroulement de ces deux scrutins.

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Timeline

1. 2 January 2022

   Réponse

   Pour la tenue des bureaux de vote, le Conseil scientifique a recommandé, dans son avis du 29 mars 2021 analysant les enjeux sanitaires des élections régionales et départementales, de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin. Aux fins de sécuriser au plan sanitaire l'organisation de ces scrutins, a été mis en place dès le 28 avril 2021 un accès prioritaire à la vaccination sans condition d'âge ni de vulnérabilité médicale des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin (circulaire INTA2110958C du 28 avril 2021). Les maires ont délivré des attestations de priorité vaccinale à ces personnes, afin qu'elles puissent se faire vacciner rapidement selon les modalités habituelles de vaccination. En outre, à compter du 21 mai, les préfets, en lien avec les agences régionales de santé, ont identifié des centres de vaccination et des créneaux horaires réservés à la vaccination des membres des bureaux de vote et fonctionnaires municipaux mobilisés le jour du scrutin qui n'avaient pas pu se faire vacciner selon les modalités habituelles de vaccination. Enfin, pour les membres des bureaux de vote comme pour les scrutateurs non vaccinés, des autotests, distribués par les préfectures, ont été mis à disposition dans le bureau de vote le jour du scrutin.

   Source: dateReponse

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• Réponse

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