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France · Question · Question écrite

37458

Question 37458 — entreprises

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Status

posée

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Subjects

Labour, Pensions

Source updated

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Labour · Pensions

Summary

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les salariés oubliés de l'usine Seveso de Mazingarbe. Le 9 mars 2021, la deuxième réunion prévue dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'usine Maxam de Mazingarbe a été annulée faute d'engagement de l'actionnaire. Contrairement à ses obligations légales, le groupe espagnol Maxam corp se désengage totalement de la procédure. Les salariés ont par ailleurs découvert que les polices d'assurance environnementale et dommage industriel arrivent à échéance dès la fin mars 2021. En l'état actuel, rien n'indique que ces polices d'assurance seront renouvelées par le propriétaire du site. Face à un tel manquement à son obligation de sécurité, le groupe Maxam corp met les salariés et les riverains du site en danger. Malgré l'arrêt de l'activité, des quantités importantes d'ammoniac (gaz toxique dangereux pour l'homme, voire mortel) restent stockées dans une cuve particulièrement dangereuse. Les salariés continuent à assurer la sécurisation du site sans aucune contrepartie de Maxam corp (groupe espagnol) et Rhone capital (fond de pension américain actionnaire majoritaire) alors qu'ils jouent la politique de la « chaise vide ». Malgré ses nombreuses relances, l'État reste honteusement absent depuis l'arrêt de l'activité en juin 2020. Depuis des mois, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de cette situation gravissime tant sur le plan social que pour les risques environnementaux qui menacent tout un territoire. Lors des questions au Gouvernement du 8 décembre 2020, alors que M. le député l'interrogeait sur les mesures qu'il comptait prendre pour sauver le site, Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, lui assurait que tout allait être mis en œuvre pour assurer la préservation du site et des 75 emplois, y compris la mobilisation des 35 milliards d'euros du plan de relance. Depuis, rien n'a été fait. Les salariés sont oubliés, livrés à eux-mêmes et assurent, sans aucune compensation des dirigeants de fait, la sécurité d'un site Seveso qui, sans leur dévouement, mettrait en danger l'ensemble des habitants de l'agglomération. Il est urgent que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités et mobilise tous les leviers pour garantir la sécurité du site, un reclassement et une indemnisation la plus élevée possible à tous les salariés.

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